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DISPOSITIONS GENERALES :
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En conséquence il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie des sites sauf autorisation.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES :
CONTRAT DE VENTE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES :
La proposition de passer commande sur toutes les pages du site n'est pas assimilable à une offre permanente.
La validation par l'utilisateur de sa commande via le Bouton " Commander " vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont les seules dispositions applicables au contrat ainsi conclu.
Après la validation du paiement, la commande est considérée acceptée par Boutique-de-produits-corses.fr.
Dès réception de la Commande et sous un délai de 12 heures maximum, Boutique-de-produits-corses.fr en accuse réception et en confirme l'acceptation (ou refuse) auprès du client par tout moyen à sa convenance : mail, téléphone, fax, courrier.
.22 - OBLIGATIONS DES PARTIES :
OBLIGATIONS DE Boutique-de-produits-corses.fr :
En cas d'acceptation de la commande, Boutique-de-produits-corses.fr s'engage à vendre et à faire livrer au destinataire désigné par le client, le colis commandé.
Boutique-de-produits-corses.fr s'engage à expédier le colis commandé, le jour même pour toutes les commandes parvenues avant 14 heures du lundi au vendredi, et au plus tard dans les 48 heures ouvrés suivant l'acceptation de la commande.
Aux fins de livraison des colis Boutique-de-produits-corses.fr a conclu un contrat avec des transporteurs qui s'engagent à livrer le colis au destinataire
Le lendemain pour la France métropolitaine ( si envoi en chronopost )
De 48 à 72 heures pour l'Europe ( si envoi en chronopost international )
OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client s'engage : à régler le prix du colis commandé plus les frais de port et de conditionnement y afférent, et à indiquer le nom et l'adresse la plus précise possible et les coordonnées téléphoniques du destinataire du colis. Le client s'engage également à acquitter ou à faire acquitter par le destinataire, les droits de douane et autres taxes éventuellement dues dans le pays de livraison.
Si le client n'est pas le destinataire du colis, il s'engage à ce que ce dernier accepte les présentes conditions générales.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
PRIX :
Le transport, , l'emballage, le port ne sont pas inclus dans le prix de l'article. Seul le prix indiqué dans la CONFIRMATION DE COMMANDE par Boutique-de-produits-corses.fr est un prix tout compris, qui inclus : les produits, la confection des colis, l'emballage, le port et la présentation à l'adresse du destinataire. Aucune taxe spéciale n'est due pour une livraison au sein de l'Union Européenne.
Les frais sont spécifiés à la rubrique EXPEDITIONS ETRANGER en ce qui concerne les livraisons hors Europe.
Les prix sont exprimés en Euro.
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire (débit lors de l'expédition du colis), ou par chèque dans ce dernier cas, l'acceptation de la commande par Boutique-de-produits-corses.fr ne peut intervenir qu'après réception du chèque.
GARANTIES :
Boutique-de-produits-corses.fr s'engage à ne commercialiser que des produits agro alimentaires conformes à la composition des plats inhérents à la gastronomie Corse .
Boutique-de-produits-corses.fr s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les produits livrés soient conformes à ceux présentés sur le site ou les catalogues.
Boutique-de-produits-corses.fr s'engage à ne remettre au transporteur que des produits frais ou en parfait état de conservation. Boutique-de-produits-corses.fr ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
LIVRAISON :
Pour toute commande acceptée, Boutique-de-produits-corses.fr s'engage à faire livrer dans la mesure du possible le colis le lendemain pour la France ( si envoi en chronopost ), et en 72 heures pour l'Europe ( si envoi en chronopost international )(jours ouvrés). Ces délais sont des délais moyen, des aléas pouvant survenir, indépendants de Boutique-de-produits-corses.fr et du transporteur lui même. Pour les autres destinations, dans son acceptation de commande Boutique-de-produits-corses.fr précisera le délai moyen de livraison.
Les colis sont systématiquement présentés à l'adresse du destinataire, et lui sont remis contre signature d'un bordereau de dépôt. En cas d'absence du destinataire les colis sont tenus à sa disposition par le transporteur et le destinataire est invité par un avis de passage à retirer son colis au plus vite. Boutique-de-produits-corses.fr ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif par le destinataire (au-delà de 48 heures suivant l'avis de passage du transporteur).
Dans le cas où le destinataire ne retirerait pas son colis et que celui-ci soit retourné à Boutique-de-produits-corses.fr, toute nouvelle expédition demandée par l'expéditeur donnera lieu à une re-facturation des frais de port.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise du colis par Boutique-de-produits-corses.fr au transporteur, ainsi les produits voyagent aux risques et périls du client.
En cas de livraison non conforme quantitativement, où de livraison d'un colis fortement endommagé, le client/ le destinataire/ devra faire des réserves écrites auprès du transporteur, et les transmettre sous 24 heures à Boutique-de-produits-corses.fr. Aucune réserve ne pourra être faite quant au goût ou conditionnement des produits.
Suivant la nature de la réclamation (colis détérioré rendant les produits inutilisables) Boutique-de-produits-corses.fr pourra ou rembourser le client, ou procéder à un nouvel envoi du colis.
RESPONSABILITÉ :
Le client est seul responsable du choix des produits, et le destinataire est seul responsable de leur conversation à compter de leur livraison, et de leur utilisation ou mode de consommation. L'attention du destinataire est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des dates limites de consommation figurant sur les emballages, que les produits doivent être conservés dans les conditions recommandées sur les étiquettes des produits, et qu'ils ne doivent pas être consommés s'il apparaît que les produits ont été détériorés (du fait de la chaleur du transport ou de toute autre cause).
En aucun cas, Boutique-de-produits-corses.fr ne saurait être tenue responsable de ce fait. De même, Boutique-de-produits-corses.fr est responsable du respect de la réglementation française, mais ne pourrait être rendu responsable du non-respect de la réglementation dans le pays de livraison.
En tout état de cause, et quelqu'en soit le motif, la responsabilité de Boutique-de-produits-corses.fr est limitée au prix du montant de la commande.
LITIGES : compétences
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être déclarée écartée (non valide ou inapplicable), cela n'emporterait pas l'invalidité ou l'inapplicabilité des autres dispositions contenues dans ces conditions.
Ni Boutique-de-produits-corses.fr, ni le client/destinataire, ni le transporteur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure indépendant de sa volonté : grèves, incendie, tempêtes, inondations, catastrophes naturelles, guerres, etc. …..
En cas de litige, le Tribunal de Commerce sera seul compétent à trancher, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. .
Autres Informations légales
Dans tous les cas Boutique-de-produits-corses.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Boutique-de-produits-corses.fr est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le producteur , marque ou la société productrice du produit.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Boutique-de-produits-corses.fr ou l'un de ses sites marchands. De plus, Boutique-de-produits-corses.fr ou l'un de ses sites marchands s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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