CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

DISPOSITIONS GENERALES :
Boutique de Produits Corses ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu et le logo s'y rattachant sont la propriété de Corse-boutique.eu.

Corse-Boutique.eu est propriétaire des sites:
https://www.corse-boutique.eu; 
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et des droits y afférents. En conséquence il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie des sites sauf autorisation. Corse-boutique.eu sera dénommé ci-après Corse-Boutique.


DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES :
CONTRAT DE VENTE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES :
La proposition de passer commande sur toutes les pages du site n'est pas assimilable à une offre permanente.
La validation par l'utilisateur de sa commande via le Bouton " Commander " vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont les seules dispositions applicables au contrat ainsi conclu.
Après la validation du paiement, la commande est considérée acceptée par Corse-Boutique ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.com.
Dès réception de la Commande et sous un délai de 12 heures maximum, Corse-Boutique ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu en accuse réception et en confirme l'acceptation (ou refuse) auprès du client par tout moyen à sa convenance : mail, téléphone, fax, courrier


- OBLIGATIONS DES PARTIES :


OBLIGATIONS DE CORSE-BOUTIQUE OU QUELQU'AUTRE SITE MARCHAND APPARTENANT A Corse-boutique.eu :
En cas d'acceptation de la commande, https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu s'engage à vendre et à faire livrer au destinataire désigné par le client, le colis commandé.
https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu s'engage à expédier le colis commandé, le jour même pour toutes les commandes parvenues avant 14 heures du lundi au vendredi, et au plus tard dans les 48 heures ouvrés suivant l'acceptation de la commande.
Aux fins de livraison des colis https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu a conclu un contrat avec des transporteurs qui s'engagent à livrer le colis au destinataire

    Le lendemain pour la France métropolitaine ( si envoi en chronopost )
    De 48 à 72 heures pour l'europe ( si envoi en chronopost international )

OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client s'engage : à régler le prix du colis commandé plus les frais de port et de conditionnement y afférent, et à indiquer le nom et l'adresse la plus précise possible et les coordonnées téléphoniques du destinataire du colis. Le client s'engage également à acquitter ou à faire acquitter par le destinataire, les droits de douane et autres taxes éventuellement dues dans le pays de livraison.
Si le client n'est pas le destinataire du colis, il s'engage à ce que ce dernier accepte les présentes conditions générales.


DISPOSITIONS PARTICULIERES :


PRIX :
Le transport, , l'emballage, le port ne sont pas inclus dans le prix de l'article. Seul le prix indiqué dans la CONFIRMATION DE COMMANDE par https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu est un prix tout compris, qui inclus : les produits, la confection des colis, l'emballage, le port et la présentation à l'adresse du destinataire. Aucune taxe spéciale n'est due pour une livraison au sein de l'Union Européenne.Les frais sont spécifiés à la rubrique EXPEDITIONS ETRANGER en ce qui concerne les livraisons hors europe. Les prix sont exprimés en Euro.
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire (débit lors de l'expédition du colis), ou par chèque dans ce dernier cas, l'acceptation de la commande par Corse-Boutique ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu ne peut intervenir qu'après réception du chèque.


GARANTIES :
https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu s'engage à ne commercialiser que des produits agro alimentaires conformes à la composition des plats inhérents à la gastronomie Corse .
https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les produits livrés soient conformes à ceux présentés sur le site ou les catalogues.
https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu s'engage à ne remettre au transporteur que des produits frais ou en parfait état de conservation. https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.


LIVRAISON :
Pour toute commande acceptée, https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu s'engage à faire livrer dans la mesure du possible le colis le lendemain pour la France ( si envoi en chronopost ), et en 72 heures pour l'Europe ( si envoi en chronopost international )(jours ouvrés). Ces délais sont des délais moyen, des aléas pouvant survenir, indépendants de Corse-Boutique ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu et du transporteur lui même. Pour les autres destinations, dans son acceptation de commande https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu précisera le délai moyen de livraison.
Les colis sont systématiquement présentés à l'adresse du destinataire, et lui sont remis contre signature d'un bordereau de dépôt. En cas d'absence du destinataire les colis sont tenus à sa disposition par le transporteur et le destinataire est invité par un avis de passage à retirer son colis au plus vite. https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif par le destinataire (au-delà de 48 heures suivant l'avis de passage du transporteur).
Dans le cas où le destinataire ne retirerait pas son colis et que celui-ci soit retourné à Corse-Boutique, toute nouvelle expédition demandée par l'expéditeur donnera lieu à une re-facturation des frais de port.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise du colis par https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu au transporteur, ainsi les produits voyagent aux risques et périls du client.
En cas de livraison non conforme quantitativement, où de livraison d'un colis fortement endommagé, le client/ le destinataire/ devra faire des réserves écrites auprès du transporteur, et les transmettre sous 24 heures à Corse-Boutique. Aucune réserve ne pourra être faite quant au goût ou conditionnement des produits.
Suivant la nature de la réclamation (colis détérioré rendant les produits inutilisables) https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu pourra ou rembourser le client, ou procéder à un nouvel envoi du colis.


RESPONSABILITÉ :
Le client est seul responsable du choix des produits, et le destinataire est seul responsable de leur conversation à compter de leur livraison, et de leur utilisation ou mode de consommation. L'attention du destinataire est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des dates limites de consommation figurant sur les emballages, que les produits doivent être conservés dans les conditions recommandées sur les étiquettes des produits, et qu'ils ne doivent pas être consommés s'il apparaît que les produits ont été détériorés (du fait de la chaleur du transport ou de toute autre cause).
En aucun cas, https://www.boutique-de-produits-corses.fr ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu ne saurait être tenue responsable de ce fait. De même, Corse-Boutique ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu est responsable du respect de la réglementation française, mais ne pourrait être rendu responsable du non-respect de la réglementation dans le pays de livraison.
En tout état de cause, et quelqu'en soit le motif, la responsabilité de Corse-Boutique ou quelqu'autre site marchand appartenant à Corse-boutique.eu est limitée au prix du montant de la commande.


LITIGES : COMPETENCES
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être déclarée écartée (non valide ou inapplicable), cela n'emporterait pas l'invalidité ou l'inapplicabilité des autres dispositions contenues dans ces conditions.
Ni Corse-Boutique, ni le client/destinataire, ni le transporteur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure indépendant de sa volonté : grèves, incendie, tempêtes, inondations, catastrophes naturelles, guerres, etc. …..
En cas de litige, le Tribunal de Commerce sera seul compétent à trancher, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. .
Autres Informations légales
Dans tous les cas Corse-boutique.eu ou l'un de ses sites marchands ne pourront être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Corse-boutique.eu ou l'un de ses sites marchands est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le producteur , marque ou la société productrice du produit.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Corse-boutique.com ou l'un de ses sites marchands. De plus, Corse-boutique.eu ou l'un de ses sites marchands s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
TVA non applicable  Article  293B à 293F du code Général des Impôts.