CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur le site https://www.boutique-de-produits-corses.fr/, ci-après « le Site ».
La boutique est exploitée par :
Isabelle Perrimond — Gérante
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte — France
SIREN : 522 671 262
SIRET : 522 671 262 00015E-mail : corse.boutique@gmail.com
Téléphone : 07 85 94 35 05
Ci-après « le Vendeur ».
2. Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions encadrent la vente des produits proposés sur le Site : charcuterie corse, canistrelli, porte-clés en bois et couteau U Simplice de la marque Couteaux Corses®.
Le client doit pouvoir consulter les présentes conditions avant de commander. Leur acceptation est recueillie avant la validation définitive de la commande.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues.
3. Présentation des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans leurs fiches : désignation, prix, unité de vente, quantité ou poids, ainsi que les autres informations propres à chaque référence.
Pour les denrées alimentaires, les informations obligatoires sont mises à disposition avant l’achat, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation concernant certaines dates. Les ingrédients, allergènes et conditions de conservation doivent être consultés avant la commande et la consommation.
Les photographies présentent les produits proposés. Les variations naturelles ou artisanales éventuellement signalées ne peuvent justifier la livraison d’un produit ne correspondant pas aux caractéristiques convenues.
Pour les produits vendus au poids, la fiche précise l’unité facturée, le poids net ou la plage de poids proposée et, le cas échéant, les modalités de détermination du prix final. Le poids de l’emballage utilisé pour calculer les frais de transport est distinct du poids net vendu.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la commande, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais. Aucun remplacement par un autre produit n’est effectué sans son accord.
En cas d’annulation pour indisponibilité, les sommes correspondant aux produits non fournis et aux frais de livraison qui ne sont plus justifiés sont remboursées sans retard injustifié.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Le montant total à payer, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est présenté avant la validation définitive de la commande.
Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix peuvent évoluer, mais les produits sont facturés sur la base du prix accepté au moment de la commande.
Aucun supplément ne peut être facturé après la conclusion du contrat sans l’accord du client.
6. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie les quantités, renseigne ses coordonnées et choisit parmi les modalités de livraison et de paiement proposées.
Avant de confirmer, il peut vérifier le détail de sa commande, son montant total et corriger les erreurs éventuelles.
La validation finale doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation est adressée au client par courrier électronique, avec le récapitulatif de la commande et les informations contractuelles sur un support durable.
Le client doit fournir des coordonnées exactes permettant le traitement de la commande et sa livraison.
7. Paiement
Moyens de paiement acceptés : Paypal, Sumup.
En cas de refus du paiement, la commande ne peut être exécutée tant que son règlement n’a pas été régularisé.
8. Livraison
Zone de livraison : France.
Transporteur et modes de livraison : Colissimo.
Délai de préparation : 24 h jours ouvrés.
Délai de livraison : 48 h à 72 h selon les délais de Colissimo.
Les frais et la date ou le délai de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est confiée au transporteur qu’il propose.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par le Vendeur, les règles légales particulières applicables à cette situation s’appliquent.
Retard ou absence de livraison
En cas de non-respect de la date ou du délai convenu, le client peut demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut mettre fin au contrat dans les conditions légales.
Il peut également y mettre fin immédiatement lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat.
Les sommes dues à la suite de cette annulation sont remboursées dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.
Réception du colis
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits et à signaler rapidement toute anomalie, si possible avec des photographies.
L’absence de réserves auprès du transporteur ou de signalement dans les vingt-quatre heures ne prive pas le client de ses droits à l’encontre du Vendeur.
9. Conservation et utilisation des produits alimentaires
À réception, le client doit respecter les conditions de conservation et de préparation indiquées sur les emballages et les fiches produits.
Les produits nécessitant une conservation réfrigérée doivent être placés sans délai dans des conditions adaptées. Les produits devant être cuits doivent être préparés conformément aux indications fournies.
Une denrée dont la date limite de consommation est dépassée ne doit pas être consommée. Une date de durabilité minimale n’a pas la même signification qu’une date limite de consommation.
En cas d’emballage anormalement détérioré ou de doute sur l’état sanitaire d’un produit, le client est invité à ne pas le consommer et à contacter le Vendeur.
Ces recommandations ne limitent pas la responsabilité du Vendeur en cas de défaut du produit, de conditionnement inadapté ou de problème de livraison qui lui est imputable.
10. Personnalisation des porte-clés
Lorsqu’une personnalisation est proposée, le client renseigne le texte souhaité dans les conditions précisées sur la fiche produit.
Les éventuelles limites de longueur et les frais sont indiqués avant la commande.
Une erreur de réalisation imputable au Vendeur relève des garanties légales.
Les produits effectivement confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Cette exclusion ne concerne pas automatiquement les modèles standards non personnalisés.
11. Couteau U Simplice
Les caractéristiques du couteau U Simplice sont détaillées dans sa fiche produit.
Les conditions de vente relatives à l’âge de l’acheteur et les éventuels contrôles doivent être précisés avant sa mise en vente, après vérification du classement réglementaire du modèle.
Le client doit utiliser, conserver et transporter le couteau dans le respect de la réglementation applicable et des consignes de sécurité fournies.
Toute garantie commerciale éventuelle est présentée avec ses conditions, sa durée et l’identité de son garant. Elle ne remplace pas les garanties légales dues par le Vendeur.
12. Droit de rétractation
Délai et notification
Pour les produits qui bénéficient du droit de rétractation, le client dispose de quatorze jours à compter de leur réception pour notifier sa décision, sans avoir à la justifier.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
La décision peut être communiquée au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à corse.boutique@gmail.com ou par courrier à l’adresse du Vendeur.
L’envoi d’une lettre recommandée n’est pas obligatoire. Le client conserve une preuve de sa notification.
Retour
Le client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de sa rétractation.
Adresse de retour : Boutique de Produits Corses, Isabelle Perrimond, 3 rue de l'ancien collège, 20250 Corte.
Les frais directs de retour sont à la charge du client. Cette règle ne concerne pas les retours justifiés par un défaut de conformité ou une erreur du Vendeur.
Les produits doivent être protégés pour le transport. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
La responsabilité du client ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Remboursement
En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
La qualité de produit alimentaire ne suffit pas, à elle seule, à exclure la rétractation. L’application d’une exception doit être déterminée pour chaque référence et annoncée avant l’achat.
Ces exceptions n’excluent jamais les garanties légales.
13. Formulaire de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat bénéficiant de ce droit.
À l’attention de :
Isabelle Perrimond — Boutique de produits corses
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte — France
E-mail : corse.boutique@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :
14. Garanties légales
Le Vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour exercer ces garanties, le client contacte :
Isabelle Perrimond
3 rue de l’Ancien Collège, 20250 Corte — France
E-mail : corse.boutique@gmail.com
Téléphone : 07 85 94 35 05
La garantie légale de conformité permet notamment d’obtenir, dans les conditions légales, une mise en conformité sans frais par réparation ou remplacement, ou une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie des vices cachés permet au client de demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Pour les denrées alimentaires, l’appréciation de la conformité tient compte de leur nature, de leur durée de conservation et des conditions normales de conservation. La garantie ne constitue pas une promesse de conservation pendant deux ans.
15. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par e-mail ou courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon — Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : https://www.medconsodev.eu/
La médiation est facultative pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir la justice. La demande doit respecter les conditions de recevabilité légales, notamment être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite au professionnel.
16. Responsabilité et litiges
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité du Vendeur dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite.
Les contrats sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables.
À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant une juridiction compétente selon les règles légales. Aucune compétence exclusive du tribunal de commerce n’est imposée au consommateur.
17. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour son traitement, le paiement, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales.
Les modalités détaillées de traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont précisés dans la politique de confidentialité du Site.
18. Conservation des informations contractuelles
Le client est invité à conserver sa confirmation de commande et les présentes conditions.
Le Vendeur conserve les contrats électroniques lorsque la réglementation l’impose et en permet l’accès au client dans les conditions légales.