Politique de confidentialité
La présente politique explique comment les données personnelles sont utilisées dans le cadre du site https://www.boutique-de-produits-corses.fr/, notamment lors d’une demande de renseignements ou d’une commande.
1. Responsable du traitement
Pour les traitements liés à l’exploitation de la boutique, le responsable du traitement est :
Isabelle Perrimond — Gérante
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte — France
SIREN : 522 671 262
E-mail : corse.boutique@gmail.com
Téléphone : 07 85 94 35 05
Ces coordonnées permettent également de nous contacter pour toute question concernant vos données personnelles.
2. Données concernées
Selon les démarches effectuées sur le site, les données traitées peuvent comprendre :
vos nom et prénom ;
votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
vos adresses de facturation et de livraison ;
le contenu de vos messages ;
les produits commandés, les quantités, les montants et les références de commande ;
les informations nécessaires au suivi du paiement, de la livraison, des retours et des remboursements ;
le texte demandé pour la personnalisation d’un produit ;
les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, selon sa configuration.
Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles ou d’informations personnelles sans rapport avec votre demande, notamment dans les champs de texte libre.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Utilisation
Base légale
Répondre à une demande concernant un achat envisagé
Mesures précontractuelles prises à votre demande
Enregistrer et exécuter une commande, gérer sa livraison et les échanges nécessaires
Exécution du contrat
Réaliser une personnalisation demandée
Exécution du contrat
Gérer les retours, remboursements et garanties
Exécution du contrat et obligations légales, selon la demande
Établir les factures et conserver les pièces comptables
Obligations légales
Traiter les autres demandes de contact
Intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent
Prévenir les incidents techniques et protéger le site
Intérêt légitime à assurer la sécurité du service
Conserver les éléments nécessaires à la défense de nos droits
Intérêt légitime à établir, exercer ou défendre un droit
Les données ne doivent pas être réutilisées pour une nouvelle finalité incompatible avec celle annoncée.
4. Données obligatoires et facultatives
Les informations indispensables sont identifiées lors de leur collecte.
Sans les coordonnées et renseignements nécessaires à une commande, nous ne pouvons pas assurer son traitement, sa facturation ou sa livraison.
Les informations facultatives peuvent être laissées vides sans empêcher l’accès au service concerné.
5. Qui peut recevoir vos données ?
Dans la limite de leurs missions, les données nécessaires peuvent être accessibles :
aux personnes autorisées à gérer la boutique et son service client ;
aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la messagerie ou la maintenance ;
aux prestataires de paiement utilisés pour la transaction ;
aux transporteurs chargés de la livraison ;
aux intervenants comptables ou conseils, lorsque cela est nécessaire ;
aux autorités habilitées, lorsqu’un texte ou une demande légalement fondée l’impose.
L’hébergement du site est assuré par EvxOnline, service proposé par WEVOX.
Prestataires de paiement : Paypal , Sumup
Les prestataires de paiement peuvent appliquer leur propre politique de confidentialité aux traitements dont ils sont responsables. Leurs informations doivent être accessibles lors du choix du paiement.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur utilisation, puis supprimées, anonymisées ou placées en archivage à accès restreint lorsqu’une conservation reste nécessaire.
Données
Durée ou critère de conservation
Demandes de renseignements sans commande
Pendant le traitement de la demande, puis selon une durée de suivi à définir et à documenter
Commandes et service après-vente
Pendant l’exécution de la commande et le suivi des obligations contractuelles
Factures et pièces comptables
Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Documents nécessaires à un litige ou à la preuve d’un contrat
Pendant les délais légaux applicables et, si nécessaire, jusqu’au règlement définitif du litige
Texte de personnalisation
Pendant la réalisation et le suivi de la commande, puis uniquement si sa conservation reste justifiée
Journaux techniques et de sécurité
Selon une durée proportionnée à leur finalité, à vérifier auprès des prestataires
Cookies et autres traceurs
Selon les durées précisées dans la politique de cookies
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’utilisation de certains prestataires, notamment pour le paiement, la messagerie ou les services techniques, peut entraîner un transfert de données hors de l’Espace économique européen.
Paypal
La localisation de l’hébergeur du site ne suffit pas, à elle seule, à déterminer la localisation de l’ensemble des traitements.
8. Cookies et autres traceurs
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la page « Politique de cookies ».
Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres traceurs nécessitant votre accord ne doivent être activés qu’après son recueil.
Lorsqu’un consentement est requis, vous devez pouvoir le refuser et revenir sur votre choix aussi facilement que vous l’avez donné.
9. Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :
l’accès à vos données ;
la rectification d’informations inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de vos données ;
la limitation de leur traitement ;
la portabilité des données concernées ;
l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des opérations réalisées auparavant.
Certains droits peuvent être limités par une obligation légale de conservation ou par la nécessité d’établir, d’exercer ou de défendre un droit en justice.
10. Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande :
Par e-mail : corse.boutique@gmail.com
Par courrier :
Isabelle Perrimond — Boutique de produits corses
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte — France
Précisez le droit que vous souhaitez exercer et les éléments permettant de retrouver les données concernées.
Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et dans la mesure nécessaire à sa vérification.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de sa complexité ou du nombre de demandes. Vous en serez alors informé dans le premier mois, avec les motifs de cette prolongation.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL :
https://www.cnil.fr/
Vous pouvez également nous contacter pour nous signaler une difficulté.
12. Sécurité et confidentialité
Le responsable du traitement doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Ces mesures doivent concerner notamment les accès aux outils de gestion, les échanges de données, les sauvegardes et les interventions des prestataires.
13. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être actualisée pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements ou de la réglementation.
Toute modification substantielle nécessitant une information particulière sera portée à la connaissance des personnes concernées.